Notes de terrain · Édition 07
Visa DTV et déclaration des 90 jours : quand, comment, et ce que coûte un retard.
Le DTV permet de rester 180 jours par entrée : un long séjour franchit donc le seuil des 90jours qui s’applique à tout étranger en Thaïlande. Au-delà, vous indiquez votre adresse à l’immigration : c’est la déclaration des 90 jours, sur le formulaire TM.47. Elle est courte, ce n’est pas une demande de visa, et l’oublier coûte une amende. Aucune page officielle ne fixe de règle propre au DTV : c’est la règle générale qui s’applique.
Une notification d’adresse, pas une prolongation
Tout étranger qui reste en Thaïlande plus de 90jours consécutifs déclare son adresse au Bureau de l’immigration. La page du Bureau de l’immigration dit clairement ce qu’elle n’est pas : la déclaration « is in no way equivalent to a visa extension », elle ne vaut en rien prolongation du visa. Elle n’ajoute pas un jour à votre séjour et ne modifie pas votre DTV.
Aucune des pages de l’immigration que nous avons lues ne cite le DTV. Elles posent la règle pour tout séjour long, et un titulaire du DTV au 90e jour est exactement dans cette situation. Le barème des frais n’indique aucun coût pour la déclaration elle-même.
Quand déclarer
Le décompte commence le jour de votre arrivée. Le Bureau de l’immigration demande la déclaration dans les 15 jours qui précèdent l’échéance des 90 jours ou dans les 7 jours qui la suivent. Le consulat général de Los Angeles écrit la même règle avec 7jours avant ou après. Les deux textes officiels diffèrent sur l’ouverture de la fenêtre ; ils s’accordent sur les 7jours qui précèdent l’échéance, et c’est là que nous déclarerions.
- Vous sortez avant le 90e jourAucune déclaration pour ce séjour. Quand vous sortez puis revenez, le décompte repart de votre nouvelle arrivée.
- Vous prolongez votre séjourLe Bureau de l’immigration considère la première demande de prolongation de séjour comme une déclaration en soi. La suivante est due 90 jours plus tard.
Après la première déclaration, chaque nouvelle échéance se compte à partir de la date de votre dernier récépissé, et non de votre arrivée.
Quatre façons de déclarer
- En personne, au bureau de l’immigration compétent pour le lieu où vous habitez.
- Par une personne que vous mandatez pour déclarer à votre place.
- Par courrier recommandé.Le Bureau de l’immigration demande un envoi au moins 15jours avant l’échéance, avec les copies de la page d’identité du passeport, du visa, du dernier tampon d’entrée et de la dernière prolongation, une copie de votre carte d’arrivée, les déclarations précédentes, le TM.47 signé et une enveloppe timbrée à votre adresse. Gardez le reçu postal.
- En ligne, sur le service TM.47du Bureau de l’immigration. Ses conditions, qui peut l’utiliser et à partir de quel jour, ne figurent pas sur les pages officielles que nous avons pu lire. Vérifiez-les sur le service lui-même avant de compter dessus.
Quel que soit le canal, l’agent vous rend la partie inférieure du formulaire. Gardez-la avec votre passeport : c’est votre preuve, et la déclaration suivante se compte à partir d’elle.
Si vous l’oubliez
Une déclaration tardive faite de votre propre initiative coûte 2 000 THB. Si vous êtes interpellé sans avoir déclaré, l’amende est d’au moins 4 000 THB, et le consulat de Los Angeles ajoute jusqu’à 200 THBpar jour écoulé. Une fois la fenêtre fermée, le Bureau de l’immigration vous demande de venir en personne pour payer.
Rien de cela n’annule votre DTV. C’est une amende pour une formalité manquée, et le plus simple pour l’éviter est un rappel programmé le jour de votre arrivée.
Notre rôle, et ses limites
Nous préparons les demandes de DTV ; notre travail s’arrête quand la vôtre est déposée. Nous ne faisons pas les déclarations des 90 jours et nous ne sommes pas la personne que vous mandatez. Votre bureau de l’immigration fait foi pour son guichet, ses horaires et tout document qu’il ajoute : interrogez-le en cas de doute.
En bref
Au-delà du 90e jour avec un DTV, vous déposez un TM.47, en personne, par un mandataire, par courrier recommandé ou en ligne. Déclarez dans les 7jours qui précèdent l’échéance, gardez le récépissé et comptez la suivante à partir de lui. Quitter le pays remet le décompte à zéro.
Questions fréquentes
- Faut-il faire la déclaration des 90 jours avec un visa DTV ?
- Oui, dès que vous restez en Thaïlande plus de 90 jours d'affilée. Le DTV permet 180 jours par entrée : un long séjour franchit donc le seuil des 90 jours. La déclaration est la notification d'adresse que fait tout étranger en séjour long, sur le formulaire TM.47. Elle ne prolonge pas votre séjour.
- Quand la déclaration des 90 jours est-elle due ?
- Autour du 90e jour de votre séjour, compté depuis votre arrivée. Le Bureau de l'immigration donne une fenêtre de 15 jours avant à 7 jours après ce jour ; le consulat de Los Angeles écrit 7 jours de part et d'autre. Déclarer dans les 7 jours qui précèdent l'échéance satisfait les deux textes.
- Quelle amende en cas de déclaration des 90 jours en retard ?
- 2 000 THB si vous déclarez en retard de votre propre initiative. Si vous êtes interpellé sans avoir déclaré, au moins 4 000 THB, et le consulat de Los Angeles ajoute jusqu'à 200 THB par jour écoulé.
- Quitter la Thaïlande remet-il le compteur des 90 jours à zéro ?
- Oui. Quand vous sortez puis revenez, le décompte repart de votre nouvelle arrivée. Un titulaire du DTV qui sort avant le 90e jour n'a aucune déclaration à faire pour ce séjour.