Notes de terrain · Édition 03
Conjoint, enfants, un seul dossier DTV.
Le visa des personnes à charge est la partie la plus mal comprise du DTV. Ce n’est pas une demande parallèle. C’est un dossier lié, dans lequel le conjoint et les enfants suivent le sort du demandeur principal. Déposé correctement, toute la famille obtient le même visa. Déposé en parallèle, le consulat voit quatre dossiers épars et pose des questions.
Qui compte comme personne à charge
Deux catégories, toutes deux étroites.
- ConjointUn conjoint légalement marié. Le lien est prouvé par un acte de mariage, idéalement apostillé ou légalisé selon le consulat. Les concubins, les partenariats civils conclus dans des pays dont la Thaïlande ne reconnaît pas l’union, et les fiancés ne sont pas éligibles.
- Enfants de moins de vingt ansLes enfants biologiques ou légalement adoptés âgés de moins de vingt ans à la date de la demande. Les justificatifs sont un acte de naissance ou un jugement d’adoption, plus le passeport de l’enfant.
Ce que le demandeur principal doit prouver
Tout ce qu’il prouverait pour une demande individuelle, plus le lien familial. Le demandeur principal porte la catégorie (travail à distance, activité de soft power ou études reconnues) et le critère financier de 500 000 bahts thaïlandais détenus pendant trois mois sur un compte non bloqué. Les personnes à charge ne déposent ni leurs propres justificatifs de revenus, ni leurs propres relevés bancaires.
C’est la règle que la plupart des couples ne voient pas. Deux personnes qui travaillent ne déposent pas comme deux demandeurs principaux plus deux personnes à charge. Elles déposent comme un seul demandeur principal, avec un seul jeu de justificatifs financiers, et le reste de la famille comme personnes à charge sur ce dossier.
Pourquoi le dossier lié compte
Un dossier lié présente au consulat une histoire unique et cohérente. Le demandeur principal est éligible dans une catégorie claire. Les liens familiaux sont documentés. Les personnes à charge sont listées. Approbations et refus vont ensemble.
En dépôts parallèles, le consulat voit plusieurs demandes distinctes et doit reconstituer les liens par déduction. Deux des quatre peuvent être approuvées pendant que les autres font l’objet de questions, ce qui laisse la famille avec des statuts différents et une longue correspondance pour y remédier. Nous l’avons vu assez souvent pour considérer la règle du dossier lié comme non négociable.
La limite d’âge de vingt ans
Un enfant qui a dix-neuf ans à la date du dépôt peut être inclus comme personne à charge. Un enfant qui a eu vingt ans avant le dépôt de la demande ne le peut pas. La limite est stricte, et le visa d’un enfant à charge reste valable les cinq années entières même si l’enfant atteint vingt ans pendant cette période. Nous y faisons très attention dans les familles avec de grands adolescents, car déposer un mois plus tôt peut faire la différence entre un dossier familial unique et un enfant qui doit déposer en son nom propre.
Les couples non mariés
Le DTV n’a pas de catégorie pour les partenaires. Les couples non mariés se marient avant de déposer, ou chacun dépose séparément comme demandeur principal dans sa propre catégorie. Les deux voies fonctionnent, aucune n’est un raccourci. Pour ceux qui comptent se marier de toute façon, le faire avant le dépôt du DTV supprime une bonne part des frictions administratives par la suite.
En bref
Un demandeur principal. Un critère financier. Une catégorie. Le conjoint et les enfants de moins de vingt ans figurent sur le même dossier, avec leur lien au demandeur principal documenté de bout en bout. Le DTV est un visa familial quand il est déposé comme un dossier familial, et un casse-tête administratif quand il ne l’est pas.