1. Responsable du traitement
DTV Thailand est exploité par Martin Ferret, immatriculé en qualité de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) en France. Écrivez-nous à contact.dtvthailand@gmail.com pour toute question relative à vos données, y compris les demandes d’accès, de rectification ou d’effacement.
2. Données collectées
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour effectuer la vérification d’éligibilité, l’audit ou la préparation du dossier que vous nous avez confiés. Concrètement :
- Coordonnées : nom, adresse e-mail et, le cas échéant, identifiant WhatsApp ou Telegram.
- Réponses au questionnaire d’éligibilité : les réponses courtes que vous saisissez sur /fr/start - nationalité, résidence, situation professionnelle, tranche de revenus, consulat envisagé.
- Documents d’identité et justificatifs financiers que vous choisissez de nous transmettre une fois la prestation engagée : copie du passeport, relevés bancaires, justificatif d’emploi ou d’activité indépendante, carte d’identité ou permis de conduire et, le cas échéant, documents d’état civil de la famille.
- Métadonnées de paiement : identifiants des reçus Stripe, quatre derniers chiffres de la carte, pays de facturation. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte - Stripe en assure seul le traitement.
- Correspondance : les échanges par e-mail ou WhatsApp que nous avons avec vous pour préparer votre dossier.
3. Finalités de la collecte
Chaque catégorie de données a une finalité, et une seule :
- Coordonnées - pour vous contacter, vous envoyer le reçu, l’e-mail d’engagement et le livrable.
- Réponses au questionnaire d’éligibilité - pour déterminer si le DTV est adapté à votre situation et quel consulat convient.
- Documents d’identité et justificatifs financiers - pour réaliser l’audit ou constituer le dossier dont vous nous avez confié la préparation.
- Métadonnées de paiement - pour rapprocher les commandes, effectuer les remboursements le cas échéant et respecter les obligations comptables françaises.
- Correspondance - pour conserver la trace du traitement de votre dossier jusqu’à la décision sur votre demande.
Base légale : l’exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour les services payants, et le consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour la vérification d’éligibilité gratuite sur /fr/start.
4. Durée de conservation
- Documents : supprimés dans un délai de 30 jours suivant la remise de l’audit ou la décision sur le visa, selon le cas. Conservés plus longtemps uniquement lorsque le droit français l’impose (par exemple, les factures, conservées 10 ans) ou lorsqu’un redépôt est en cours.
- Réponses au questionnaire d’éligibilité : conservées 90 jours, puis supprimées, sauf si vous êtes devenu client.
- Factures et pièces comptables : conservées pendant la durée imposée par le droit fiscal français (actuellement 10 ans).
- Correspondance par e-mail : conservée 24 mois après la clôture du dossier, puis archivée ou supprimée.
5. Destinataires des données
Nous ne gérons aucune liste de diffusion. Nous ne vendons pas de données. Nous ne partageons de données avec personne en dehors des sous-traitants et destinataires strictement nécessaires énumérés ci-dessous :
- Le consulat royal de Thaïlande ou le portail e-Visa, pour les besoins du dépôt. Le client dépose sa demande depuis son propre compte : ce transfert est donc effectué par le client, et non par nous.
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande) - traitement des paiements.
- Resend - envoi des e-mails transactionnels.
- Cloudflare R2 - stockage chiffré des documents, région UE.
- Cloudflare Turnstile - le contrôle anti-spam de nos formulaires. Il ne dépose aucun cookie et ne vous suit pas d’un site à l’autre. Cloudflare reçoit votre adresse IP et des signaux élémentaires de votre navigateur afin de distinguer une personne d’un script, et rien de ce que vous avez saisi dans le formulaire.
- Partenaires de traduction ou de certification recommandés - uniquement avec votre consentement explicite, et uniquement pour le document concerné.
6. Vos droits
En vertu du RGPD de l’Union européenne et du RGPD britannique (UK GDPR), vous pouvez :
- Nous demander quelles données nous détenons sur vous (droit d’accès).
- Faire corriger toute donnée inexacte (droit de rectification).
- Nous demander de les supprimer (droit à l’effacement).
- Nous demander de limiter le traitement, ou vous y opposer.
- Demander une copie dans un format portable (droit à la portabilité).
- Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, il s’agit de la CNIL (cnil.fr).
Écrivez-nous à contact.dtvthailand@gmail.com en indiquant « Demande relative aux données » dans l’objet. Nous répondons sous 30 jours.
8. Transferts internationaux
Les documents sont stockés dans la région UE de Cloudflare R2. Stripe traite les paiements dans le cadre des décisions d’adéquation de l’UE. Les e-mails transitent par Resend, qui exploite une infrastructure située dans l’UE. Lorsque vous déposez vous-même votre demande sur le portail e-Visa thaïlandais, les données quittent l’UE de votre propre fait - ce transfert est régi par les conditions du portail, et non par les nôtres.
9. Contact
Pour toute question, toute préoccupation ou toute demande : contact.dtvthailand@gmail.com. Les conditions complètes qui régissent notre service figurent sur la page des conditions générales.
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