Notes de terrain · Édition 06
Quel extrait de casier judiciaire ? Un seul, du bon pays.
Depuis le 31 août 2026, chaque demande de DTV comporte un extrait de casier judiciaire. Un seul, pas deux : il vient de votre pays de nationalité, ou du pays où vous avez votre résidence permanente et où vous déposez. Tout l’enjeu est de choisir le bon, et de le commander assez tôt.
Un seul extrait, de l’un des deux pays
Le ministère thaïlandais des Affaires étrangères a ajouté l’extrait à la liste des pièces du DTV dans son annonce du 28 août 2026. Le consulat général d’Osaka en reprend la formulationla plus précise : un « certificate of criminal record clearance issued by the country/territory of the applicant’s nationality or permanent residence », c’est-à-dire délivré par le pays de nationalité ou de résidence permanente du demandeur. L’ambassade à Vientiane dit la même chose : délivré par les autorités de son pays de nationalité ou du pays où la demande est déposée.
- Vous déposez dans votre pays de nationalitéUn seul extrait, de ce pays. Une Allemande qui vit à Munich et dépose auprès du consulat général de cette ville commande un Führungszeugnis allemand.
- Vous déposez dans votre pays de résidenceToujours un seul extrait : de votre pays de nationalité, ou du pays où vous vivez et déposez. La liste de l’ambassade à Berlin cite les deux options, donc un Italien installé à Berlin peut fournir l’un ou l’autre.
Aucune source officielle que nous avons lue n’exige les deux. Une version précédente de cette note affirmait que quiconque vit hors de son pays de nationalité avait besoin de deux extraits. Les textes officiels ne disent pas cela, et nous l’avons corrigée.
Chaque poste ajoute ses propres précisions
La règle fixe le pays émetteur. Le poste consulaire qui vous couvre fixe le reste - avant tout, l’ancienneté maximale de l’extrait le jour du dépôt.
- Paris. Un casier judiciaire vierge, datant de moins de trois mois au moment du dépôt.
- Munich. Pas plus de trois mois.
- Francfort.Un Führungszeugnis de l’Office fédéral de la justice (BfJ), de moins de six mois.
- Berlin. Aucune ancienneté indiquée sur la liste. Nous déposerions un extrait de moins de trois mois.
Les postes interprètent les détails différemment, et les font évoluer. En cas de doute, interrogez le poste qui vous couvre avant de commander. Nos pages par pays détaillent ce que chaque poste demande : France, Allemagne et Émirats arabes unis.
De quelques heures à plusieurs semaines
Le délai dépend entièrement du pays qui délivre l’extrait. Le bulletin n°3 français arrive en ligne en une à vingt-quatre heures. Le certificat de bonne conduite de la police de Dubaï demande cinq jours ouvrés. D’autres pays mettent plusieurs semaines.
C’est cet écart qui fait de l’extrait, souvent, la pièce qui fixe votre calendrier. Commandez-le dès que vous décidez de déposer - après avoir vérifié l’ancienneté maximale admise par votre poste, pour qu’il soit encore assez récent le jour du dépôt. Ajoutez ensuite le délai de décision du consulat.
Rien de notre côté ne raccourcit ce délai. L’extrait est délivré par vos autorités, ni par nous ni par le consulat, et notre délai express de 24 heures ne s’y applique pas. Si c’est l’extrait que vous attendez, l’express ne vous aidera pas - et nous vous le dirons avant que vous ne le payiez.
La question de l’apostille
La Thaïlande a adhéré à la Convention Apostille le 30 juin 2026, mais la convention n’entre en vigueur pour la Thaïlande que le 28 février 2027. Avant cette date, une apostille n’a aucune valeur pour la Thaïlande. Aucun poste dont nous avons lu les consignes ne demande d’apostille ni de légalisation pour le dépôt du DTV. N’en payez pas une si votre poste ne la demande pas.
Trois points à vérifier avant de commander
- Le nom exact du document.En France, c’est le bulletin n°3 du casier judiciaire, en Allemagne le Führungszeugnis ordinaire à usage privé, à Dubaï le certificat de bonne conduite de la police de Dubaï.
- Son ancienneté maximale le jour du dépôt. Commander trop tôt peut coûter aussi cher que commander trop tard.
- Si le poste lit sa langue. Si vous ne savez pas si une traduction est nécessaire, interrogez le poste. Les traductions ne font pas partie de notre service.
En bref
Un seul extrait, de votre pays de nationalité ou du pays de résidence permanente où vous déposez. Vérifiez l’ancienneté maximale admise par votre poste, commandez-le le jour où vous décidez de déposer et, en cas de doute, interrogez le poste qui vous couvre.