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Notes de terrain · Édition 06

Un extrait de casier judiciaire, ou deux.

5 min de lectureIndépendant · basé en France

Depuis le 31 août 2026, chaque demande de DTV comporte un extrait de casier judiciaire. Ce que la plupart des demandeurs manquent : si vous vivez ailleurs que dans votre pays de nationalité, le consulat en attend deux - un du pays de votre passeport, un du pays où vous vivez. Chacun peut mettre une trentaine de jours à arriver.

Un extrait ou deux

Le nombre dépend d’une seule question : vivez-vous dans le pays qui a délivré votre passeport ?

  • Vous vivez dans votre pays de nationalitéUn seul extrait, de ce pays. Un Allemand qui vit à Berlin en commande un, en Allemagne.
  • Vous vivez dans un autre paysDeux extraits : un de votre pays de nationalité, un de votre pays de résidence légale. Les deux, pas l’un ou l’autre. Une Française installée à Lisbonne avec un titre de séjour portugais en commande un en France et un au Portugal.

Le second découle de la règle elle-même. Depuis le 31 août 2026, vous déposez auprès du poste consulaire compétent pour votre pays de nationalité ou de résidence légale, et un poste qui vous accepte comme résident veut savoir ce que disent de vous les registres du pays où il se trouve - pas seulement ceux du pays de votre passeport.

Pourquoi le second est oublié

La liste des pièces parle d’« extrait de casier judiciaire » au singulier, et la plupart des gens commandent celui qu’ils connaissent : celui de chez eux, souvent en ligne, dans leur langue. L’extrait du pays où ils vivent est celui auquel personne ne pense. Il suppose une seconde administration, un second portail, parfois un rendez-vous en personne, dans une langue qui n’est pas la leur.

Dans les dossiers que nous avons lus depuis l’entrée en vigueur de la règle, c’est l’une des pièces qui manquent le plus souvent. C’est aussi la plus coûteuse à oublier : on s’en aperçoit quand le reste du dossier est prêt, et le compteur repart de zéro.

Comptez environ trente jours

Chaque autorité a son propre rythme. Certaines délivrent un extrait en ligne en quelques jours. Beaucoup mettent une trentaine de jours, et davantage quand il faut y ajouter une apostille, une légalisation ou une traduction certifiée. Avec deux extraits de deux pays, le plus lent fixe votre date - et les deux ne courent en parallèle que si vous les commandez le même jour.

Partez du jour où vous voulez déposer et remontez le calendrier. Pour déposer début décembre, commandez les deux extraits avant la fin octobre. Ajoutez ensuite les deux à quatre semaines dont le consulat a besoin pour rendre sa décision.

Rien de notre côté ne raccourcit ce délai. Les extraits sont délivrés par vos autorités, ni par nous ni par le consulat, et notre délai express de 24 heures ne les atteint pas. Si c’est un extrait que vous attendez, l’option express ne vous aidera pas - et nous vous le dirons avant que vous ne la payiez.

Quatre points à vérifier avant de commander

  • Le nom exact du document dans chaque pays. En France, c’est l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ; au Royaume-Uni, un ACRO police certificate ; aux États-Unis, un FBI Identity History Summary, le relevé d’antécédents du FBI. Commander le mauvais coûte les mêmes trente jours.
  • Si le poste consulaire demande une apostille ou une légalisation. C’est une étape distincte, avec son propre service et son propre délai.
  • Si une traduction est nécessaire. Un extrait rédigé dans une langue que le poste ne lit pas devra peut-être être traduit, et les traductions ne font pas partie de ce que nous faisons.
  • Son ancienneté maximale le jour du dépôt. Commander trop tôt peut coûter aussi cher que commander trop tard.

En bref

Un extrait si vous vivez dans le pays de votre passeport. Deux sinon. Commandez les deux le jour où vous décidez de déposer, comptez environ trente jours, et aucune autre pièce du dossier ne vous retardera.

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